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Merci de votre soutien à l’ICE « Pour une nouvelle ère sans cage ». Vous pouvez manifester votre soutien en signant en ligne ou en signant une pétition sur papier.

Pour être acceptée, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures validées sur une année à compter de la date de lancement. Pour que votre signature soit valide, il est essentiel que vous remplissiez toutes les informations requises de manière précise et exhaustive, que vous signiez le formulaire en ligne ou sur papier.

Instructions spécifiques au formulaire papier pour une ICE

  • Ce formulaire de pétition sur papier est un document officiel et, pour que votre signature soit comptabilisée, il est essentiel que vous remplissiez toutes les informations requises de manière lisible en LETTRES CAPITALES ET EN GRAS.
  • Si le formulaire n’est pas rempli de manière précise et exhaustive, il est possible que votre signature ainsi que les deux autres signatures sur le formulaire ne soient pas comptabilisées.
  • Veuillez envoyer le formulaire rempli immédiatement à l’adresse de retour indiquée sur le formulaire afin que votre signature puisse être comptabilisée et vos données conservées en toute sécurité.

Pourquoi avez-vous besoin de certaines informations me concernant ?

  • Que vous signiez en ligne ou sur papier, chaque État membre décide des informations personnelles dont elle a besoin pour une ICE.
  • Certains États membres ne demandent qu’un nom et une adresse, mais d’autres exigent des informations telles que votre numéro de passeport ou de carte d’identité.
  • Toutes les informations que vous saisissez sur la page de pétition seront utilisées par les États membres uniquement pour valider votre signature et seront détruites de manière sécurisée immédiatement après la comptabilisation de votre signature.

Qui peut signer une pétition ICE ?

Tous les citoyens de l’UE qui :

  • ont la nationalité d’un État membre (à l’exception du Royaume-Uni) et
  • sont en âge de voter aux élections du Parlement européen, c’est-à-dire avoir au minimum 18 ans, à l’exception de l’Autriche où l’âge de vote est 16 ans

Consultez le site de la Commission européenne pour plus d’informations.