FAQs

Qu’est qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) ?

Une ICE est une pétition officielle grâce à laquelle les citoyens et les citoyennes européens peuvent pousser la Commission européenne à proposer une nouvelle législation sur des sujets sur lesquels elle est habilitée à répondre. Pour être acceptée, l’ICE doit rassembler au moins un million de signatures validées et collectées dans l’année suivant son lancement. Que vous signiez l’ICE en ligne ou en version papier, il est indispensable que vous renseigniez TOUTES les informations demandées dans le formulaire et que vous le remplissiez avec soin sinon, votre signature ne sera pas recevable.

Pourquoi cette ICE est-elle tellement importante ?

Pendant que vous lisez ces quelques lignes, des centaines de millions d’animaux d’élevage souffrent, enfermés dans des cages. Beaucoup d’entre eux n’ont même pas la place pour se retourner. Cette ICE si elle est un succès aidera à transformer l’avenir des animaux dans les élevages européens.

Qui peut signer cette ICE ?

Tout citoyen et citoyenne européen :

  • de la nationalité d’un des Etats-membres de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni) et
  • en âge de voter aux élections européennes, soit de 18 ans ou plus, à l’exception de l’Autriche ou le droit de vote est fixé à 16 ans.
  • Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Commission européenne.

Que se passe-t-il quand le million de signatures est atteint ?

La Commission européenne devra répondre formellement à notre demande de bannir l’élevage en cages, et les organisateurs pourront présenter l’ICE directement devant le Parlement européen. En atteignant le million de signatures nous montrerons aux responsables politiques que les citoyennes et citoyens à travers le continent européen parlent d’une seule voix pour mettre fin aux cages.

Pourquoi avez-vous besoin de ces informations sur moi ?

Chaque Etat-membre décide des informations personnelles requises pour l’ICE. Certains Etats-membres demandent un nom et une adresse, mais d’autres demandent plus d’informations comme le numéro de passeport. Toutes les informations saisies pour la pétition seront utilisées uniquement par chaque Etat-membre pour valider votre signature et seront détruites de façon sécurisée après que votre signature a été comptabilisée.

Combien d’animaux d’élevage sont enfermés dans des cages en Europe ?

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