En conformité avec le règlement général sur la protection des données, toutes données à caractère personnel indiquées sur le formulaire de l’initiative citoyenne européenne intitulée « Mettre fin à l’âge de l’élevage en cage » (End the Cage Age) (« l’ICE ») ne seront utilisées qu’à des fins de soutien à l’initiative et seront mises à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins de vérification et de certification. Vous êtes autorisé à demander aux organisateurs de cette initiative d’avoir accès à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement.

Vos données seront conservées par les organisateurs de l’ICE pendant une période de conservation maximale de 18 mois après la date d’enregistrement de l’initiative citoyenne proposée, ou d’un mois après avoir soumis cette initiative à la Commission, quelle que soit la date à survenir en premier. Il est possible qu’elles soient conservées au-delà de ces dates limites en cas de poursuites administratives ou judiciaires, pendant un maximum d’une semaine après la date de la conclusion desdites poursuites.

Sous toute réserve de tous autres recours administratifs ou judiciaires, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d’une autorité de protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la supposée infraction si vous jugez que vos données ont été traitées de manière illégale.

Les coordonnées de contact de l’autorité nationale qui recevra et traitera vos données à caractère personnel et les coordonnées de contact des autorités nationales de protection des données peuvent être consultées à l’adresse : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/data-protection?lg=fr.

L’organisateur de l’ICE, Compassion in World Farming, est le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données et il peut être contacté aux coordonnées qui figurent à la page Contact de son site web. Toutefois, si une autre organisation au sein du réseau de l’ICE Mettre fin à l’âge de l’élevage en cage vous a référé directement à l’ICE, c’est cette organisation-là qui assume le rôle de responsable du traitement.

En plus de participer à l’ICE, vous pouvez aussi vous joindre à la campagne et choisir en option de recevoir des e-mails (auprès du responsable du traitement unique seulement), en remplissant le formulaire « Adhérez au mouvement ». Dans ce cas-là, les données à caractère personnel que vous fournissez au responsable du traitement des données seront utilisées pour vous envoyer les mises à jour par e-mail que vous aurez demandées ; nous vous recommandons de lire également la politique de confidentialité dudit responsable du traitement disponible sur son site web. Si vous optez de recevoir des e-mails, cette organisation conservera vos prénom et nom et votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous la contactiez par la page de Contact de son site web pour lui demander de supprimer vos données à caractère personnel.